Permis de construire n° 08124020A0001 à Saint-André pour 51 m² de locaux, Massalgues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PC n° 08124020A0001
Demandeur
GAEC DE MASSALGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Massalgues, le permis de construire n° 08124020A0001 a été délivré le 29 août 2020 à Saint-André (Tarn, Occitanie). La demande émane de GAEC DE MASSALGUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B744, B743, B736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massalgues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 81250 Identifiant INSEE 81240
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 874 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 874 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MASSALGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398145078
- SIRET
- 39814507800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ANDRE (81250)
Autres dossiers de GAEC DE MASSALGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |