Permis de construire Locaux N° 08124018A0001

Permis de construire n° 08124018A0001 à Saint-André pour 120 m² de locaux, Gos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08124018A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08124018A0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Gos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gos

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 81250 Identifiant INSEE 81240
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124018A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gos, à Saint-André (81250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124018A0001, déposé en mairie de Saint-André.

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