Permis de construire Locaux N° 08123924B0001

Permis de construire n° 08123924B0001 à Saint-Amans-Valtoret pour 250 m² de locaux, 6 Route D'en Alquier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08123924B0001

Demandeur

EARL DE BORIONOBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123924B0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 6 Route D'en Alquier. Le projet est porté par EARL DE BORIONOBO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D776, D777. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 488 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D776 D777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BORIONOBO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399461730
SIRET
39946173000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123924B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route D'en Alquier, à Saint-Amans-Valtoret (81240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BORIONOBO et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123924B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

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