Déclaration préalable n° 08123923B0023 à Saint-Amans-Valtoret pour 34 m² de logement, 6 Avenue Du Chateau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier DP n° 08123923B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08123923B0023 a été accordée le 19 décembre 2023, pour un projet situé 6 Avenue Du Chateau.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B923. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANS-VALTORET (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123923B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |