Déclaration préalable Locaux N° 08123924B0007

Déclaration préalable à Saint-Amans-Valtoret pour 3 m² de locaux - Le Banquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 08123924B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08123924B0007, accordée le 2 mai 2024 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Banquet, Saint-Amans-Valtoret (81240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Banquet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²
Total 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMANS VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123924B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Banquet, Saint-Amans-Valtoret (81240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123924B0007, instruit par la commune de Saint-Amans-Valtoret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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