Déclaration préalable Locaux N° 08123922B0017

Déclaration préalable n° 08123922B0017 à Saint-Amans-Valtoret pour 28 m² de locaux, 5 Av Du Chateau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2022

Dossier DP n° 08123922B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2022 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08123922B0017 porte sur un projet situé 5 Av Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B915. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 65 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123922B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Av Du Chateau, à Saint-Amans-Valtoret (81240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123922B0017, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

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