Permis de construire Locaux N° 08123124B0004

Permis de construire à Rouairoux pour 308 m² de locaux - 0 Rieubasties

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 08123124B0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA

Cette page présente le permis de construire n° 08123124B0004, délivré le 6 janvier 2025 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 0 Rieubasties, Rouairoux (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 790 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouairoux Code postal 81240 Identifiant INSEE 81231
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 1 582 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 890 m²
Total 1 725 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 582 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521986380
SIRET
52198638000025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ROUAIROUX (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123124B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Rieubasties, Rouairoux (81240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123124B0004, instruit par la commune de Rouairoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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