Permis de construire Locaux N° 08123124B0003

Permis de construire à Rouairoux pour 2 573 m² de locaux - Route De Bouscayrac Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouscayrac Bas, Rouairoux (81240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN BOUSCAYRAC POWER et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123124B0003, instruit par la commune de Rouairoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 08123124B0003

Demandeur

SUN BOUSCAYRAC POWER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08123124B0003, délivré le 9 octobre 2024 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Bouscayrac Bas, Rouairoux (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN BOUSCAYRAC POWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP154, BP35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 525 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

2 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Rouairoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP154 BP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouairoux Code postal 81240 Identifiant INSEE 81231
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²
Total	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN BOUSCAYRAC POWER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929942399
SIRET: 92994239900015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08123124B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouscayrac Bas, Rouairoux (81240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN BOUSCAYRAC POWER et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123124B0003, instruit par la commune de Rouairoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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