basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Rouairoux
Déclaration préalable Locaux N° 0812312500008

Déclaration préalable à Rouairoux pour 8 m² de locaux - Bouscayrac Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0812312500008

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0812312500008, accordée le 23 juin 2025 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bouscayrac Haut, Rouairoux (81240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rouairoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouscayrac Haut

Territoire administratif

Commune
Rouairoux Code postal 81240 Identifiant INSEE 81231
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812312500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bouscayrac Haut, Rouairoux (81240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812312500008, instruit par la commune de Rouairoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouairoux

DP n°0812312500015 Locaux Autorisé
Bouscayrac Haut
Rouairoux (81240)
Nouvelle construction
24 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0812312500002 Locaux Autorisé
Le Plo
Rouairoux (81240)
Extension sans transformation
22 sept. 2025 400 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA
PC n°0812312500001 Logement Autorisé
Route De Nalbaut
Rouairoux (81240)
Nouvelle construction
07 mai 2025 149 m² SDP
PC n°08123124B0005 Logement Autorisé
Route De Nalbaut Nalbaut
Rouairoux (81240)
Transformation sans extension
20 janv. 2025 106 m² SDP
PC n°08123124B0004 Locaux Autorisé
0 Rieubasties
Rouairoux (81240)
Extension sans transformation
06 janv. 2025 308 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA
PC n°08123124B0003 Locaux Terminé
Route De Bouscayrac Bas
Rouairoux (81240)
Nouvelle construction
09 oct. 2024 2 573 m² SDP SUN BOUSCAYRAC POWER

Autres types d'autorisations à Rouairoux

Permis de démolir à Rouairoux

2 autorisations