Permis de construire n° 0812312500002 à Rouairoux pour 400 m² de locaux, Le Plo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0812312500002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812312500002, délivré le 22 septembre 2025 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Plo. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI246, BI247, BI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouairoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouairoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 242 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521986380
- SIRET
- 52198638000025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUAIROUX (81240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812312500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |