Permis de construire Logement N° 08122720B0010

Permis de construire n° 08122720B0010 à Roquecourbe pour 145 m² de logement, Ch Des 4 Vents

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 08122720B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des 4 Vents, le permis de construire n° 08122720B0010 a été délivré le 4 janvier 2021 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP453, AP455, AP457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP453 AP455 AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122720B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des 4 Vents, à Roquecourbe (81210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122720B0010, déposé en mairie de Roquecourbe.

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