Permis de construire Locaux N° 08122715B0011

Permis de construire n° 08122715B0011 à Roquecourbe pour 592 m² de locaux, 150 Av De Castres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 février 2016

Dossier PC n° 08122715B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Av De Castres, le permis de construire n° 08122715B0011 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2016 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 184 m²
Total 1 184 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 184 m²
Autres activités 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
dont Entrepôt 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
Total locaux 1 184 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122715B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Av De Castres, à Roquecourbe (81210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122715B0011, déposé en mairie de Roquecourbe.

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