Permis de construire Locaux N° 0812202600022

Permis de construire n° 0812202600022 à Rabastens pour 265 m² de locaux, 333 rue de Fongrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0812202600022

Demandeur

SCI PAPIER CISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812202600022, délivré le 11 septembre 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 333 rue de Fongrave. SCI PAPIER CISEAUX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 786 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 61. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 786 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 476 m²
Emprise au sol créée 713 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

La surface de plancher passe de 580 m² à 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 845 m²
Total 580 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 565 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 580 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAPIER CISEAUX, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PAPIER CISEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830322921
SIRET
83032292100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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