Permis de construire n° 08122022T0013 à Rabastens pour 367 m² de logement, 492 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 08122022T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0013 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 492 route d'Albi.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 482 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 19, AL 82. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 296 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 71 m² | 296 m² | 0 m² | 223 m² | 144 m² | 367 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 71 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 71 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122022T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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