Permis de construire Logement N° 08122022T0013

Permis de construire n° 08122022T0013 à Rabastens pour 367 m² de logement, 492 route d'Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 08122022T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0013 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 492 route d'Albi.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 482 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 19, AL 82. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 482 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 19 AL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 296 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 71 m² 296 m² 0 m² 223 m² 144 m² 367 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 296 m² 71 m² 296 m² 0 m² 296 m² 71 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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