Permis de construire Locaux N° 0812202500042

Permis de construire n° 0812202500042 à Rabastens pour 225 m² de locaux, 857 route de Foncoussière Foncoussières

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0812202500042

Demandeur

GAEC DE FONCOUSSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812202500042, délivré le 1 avril 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 857 route de Foncoussière Foncoussières. GAEC DE FONCOUSSIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 90, AE 92, AE 7, AE 84, AE 61, AE 87, AE 88, AE 2, AE 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 757 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 90 AE 92 AE 7 AE 84 AE 61 AE 87 AE 88 AE 2 AE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foncoussières

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Oui
Emprise au sol avant travaux 3 000 m²
Emprise au sol créée 3 225 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 2 700 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 925 m²
Total 3 000 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 925 m²
Total locaux 2 700 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE FONCOUSSIERES, dont l'adresse déclarée est à Rabastens.

Demandeur

GAEC DE FONCOUSSIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531670453
SIRET
53167045300012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2011
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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