Permis de construire n° 0812202500034 à Rabastens pour 320 m² de locaux, 1Bis Place Notre-Dame du Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0812202500034
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812202500034 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 1Bis Place Notre-Dame du Bourg. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1851, F 1852, F 2077. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777186289
- SIRET
- 77718628900016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812202500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |