Déclaration préalable Logement N° 0812202600036

Déclaration préalable n° 0812202600036 à Rabastens pour 333 m² de logement, 50 Av. des Lices

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0812202600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812202600036 porte sur un projet situé 50 Av. des Lices.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 143 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 2426. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 598 m²
Total 265 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 598 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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