Permis de construire Mixte N° 08100419X1204

Permis de construire n° 08100419X1204 à Albi pour 2 850 m² de logement et locaux, 14 Rue De La Republique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 08100419X1204

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100419X1204 a été délivré le 5 mars 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 747 m² d'habitation et 2 103 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 751 m²

Surface existante avant

8 438 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

8 437 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 429 m² 747 m² 0 m² 244 m² 0 m² 503 m² 1 932 m²
Locaux 7 009 m² 2 103 m² 0 m² 2 607 m² 0 m² -504 m² 6 505 m²
Total 8 438 m² 2 850 m² 0 m² 2 851 m² 0 m² -1 m² 8 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 776 m² 262 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -1 346 m² 3 430 m²
dont Hôtels 4 776 m² 262 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -1 346 m² 3 430 m²
Équipements publics 839 m² 545 m² 0 m² 156 m² 0 m² 389 m² 1 228 m²
Autres activités 1 394 m² 1 296 m² 0 m² 843 m² 0 m² 453 m² 1 847 m²
dont Bureaux 1 394 m² 1 296 m² 0 m² 843 m² 0 m² 453 m² 1 847 m²
Total locaux 7 009 m² 2 103 m² 0 m² 2 607 m² 0 m² -504 m² 6 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 1 1 - - 14
14,3 % 71,4 % 7,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777186289
SIRET
77718628900016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100419X1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en individuel, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 747 m² d'habitation et 2 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100419X1204, déposé en mairie d'Albi.

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