Permis de construire Mixte N° 08100419X1204

Permis de construire à Albi pour 8 437 m² de logement et locaux - 14 Rue De La Republique

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 08100419X1204 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100419X1204, délivré le 5 mars 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De La Republique, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 747 m² d'habitation et 2 103 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/03/2020
Surface du terrain
21 751 m²
Surface existante avant
8 438 m²
Surface créée
2 850 m²
Variation nette
-1 m²
Surface totale après
8 437 m²
Destination
Mixte
Logements créés
14
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
14 Rue De La Republique, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN79
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 429 m² 747 m² 0 m² 244 m² 0 m² 503 m² 1 932 m²
Locaux 7 009 m² 2 103 m² 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 6 505 m²
Total 8 438 m² 2 850 m² 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 8 437 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 4 776 m² 262 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 3 430 m²
Bureaux 1 394 m² 1 296 m² 0 m² 843 m² 0 m² 453 m² 1 847 m²
Services publics 839 m² 545 m² 0 m² 156 m² 0 m² 389 m² 1 228 m²
Total locaux 7 009 m² 2 103 m² 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 6 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 1 1 - - 14
14,3 % 71,4 % 7,1 % 7,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
777186289
SIRET
77718628900016
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
ALBI (81000)

En savoir plus sur ASSOCIATION DIOCESAINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100419X1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 logements en individuel, pour 8 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 747 m² d'habitation et 2 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100419X1204, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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