Permis de construire Logement N° 08122022T0043

Permis de construire n° 08122022T0043 à Rabastens pour 146 m² de logement, 24 route de Salvagnac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 08122022T0043

Demandeur

ARIANE GENIE CIVIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122022T0043 porte sur un projet situé 24 route de Salvagnac. Le dossier a été déposé par ARIANE GENIE CIVIL.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 389 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 36, AB 3613. La voie, route de Salvagnac, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Rabastens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 36 AB 3613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 389 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARIANE GENIE CIVIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Couffouleux.

Demandeur

ARIANE GENIE CIVIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390489516
SIRET
39048951600026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
COUFFOULEUX (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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