Déclaration préalable Locaux N° 08122023T0155

Déclaration préalable n° 08122023T0155 à Rabastens pour 648 m² de locaux, route de Cavalade Mareux Chateau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 08122023T0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08122023T0155 a été accordée le 31 janvier 2023, pour un projet situé route de Cavalade Mareux Chateau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 999 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1369. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 999 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareux Chateau

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICOUX (82800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122023T0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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