Permis de construire Logement N° 08122022T0009

Permis de construire n° 08122022T0009 à Rabastens pour 532 m² de logement, 4 rue Raymond de Toulouse La

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08122022T0009

Demandeur

SAGANA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122022T0009 a été délivré le 24 août 2022 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Raymond de Toulouse La. SAGANA II porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 5 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 346 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 520 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 2491. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 2491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 354 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 520 m² à 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 12 m² 520 m² 0 m² 354 m² 178 m² 532 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 520 m² 12 m² 520 m² 0 m² 520 m² 12 m² 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 5 - - - 7
14,3 % 14,3 % 71,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAGANA II, une société civile immobilière (SCI) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAGANA II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948112412
SIRET
94811241200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122022T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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