Permis de construire Locaux N° 08120314A0004

Permis de construire n° 08120314A0004 à Paulinet pour 432 m² de locaux, Montredon

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 08120314A0004

Demandeur

EARL DES BERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120314A0004, délivré le 1 août 2014 à Paulinet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Montredon. Le demandeur déclaré est EARL DES BERGERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH61. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 743 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montredon

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 107 m²
Total 675 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 675 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 107 m²
Total locaux 675 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BERGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751352600
SIRET
75135260000017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120314A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montredon, à Paulinet (81250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES BERGERS et accordé le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120314A0004, déposé en mairie de Paulinet.

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