Déclaration préalable Locaux N° 08120314A0011

Déclaration préalable n° 08120314A0011 à Paulinet pour 25 m² de locaux, Saint Jean De Jeannes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier DP n° 08120314A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulinet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08120314A0011 a été accordée le 18 janvier 2015, pour un projet situé Saint Jean De Jeannes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS182P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/01/2015
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Paulinet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CS182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean De Jeannes

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMILLARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120314A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean De Jeannes, à Paulinet (81250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120314A0011, déposé en mairie de Paulinet.

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