Permis de construire Locaux N° 08120314A0001

Permis de construire n° 08120314A0001 à Paulinet pour 830 m² de locaux, Lavergne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 08120314A0001

Demandeur

GAEC PAULHE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120314A0001, délivré le 18 juillet 2014 à Paulinet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lavergne. Le projet est porté par GAEC PAULHE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC71, BC70. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC71 BC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 3 374 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 204 m²
Total 3 509 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 374 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 204 m²
Total locaux 3 374 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PAULHE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384154456
SIRET
38415445600014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
PAULINET (81250)

Autres dossiers de GAEC PAULHE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120314A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lavergne, à Paulinet (81250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC PAULHE ET FILS et accordée le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120314A0001, déposé en mairie de Paulinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paulinet

Autres types d'autorisations à Paulinet