Permis de construire Locaux N° 08120314A0001

Permis de construire à Paulinet pour 830 m² de locaux - Lavergne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 08120314A0001

Demandeur

GAEC PAULHE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08120314A0001, délivré le 18 juillet 2014 à Paulinet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lavergne, Paulinet (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PAULHE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC71, BC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC71 BC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne

Territoire administratif

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 3 374 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 204 m²
Total 3 509 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 374 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PAULHE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384154456
SIRET
38415445600014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120314A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavergne, Paulinet (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PAULHE ET FILS et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120314A0001, instruit par la commune de Paulinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulinet

Autres types d'autorisations à Paulinet