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Permis de construire Locaux N° 08120312A0023

Permis de construire n° 08120312A0023 à Paulinet pour 21 m² de locaux, La Bourelie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourelie, à Paulinet (81250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120312A0023, déposé en mairie de Paulinet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 08120312A0023

Demandeur

SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120312A0023 a été délivré le 11 mars 2013 à Paulinet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bourelie. La demande émane de SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS81, AS110, AS113. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 073 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

20/09/2014

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS81 AS110 AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Locaux	956 m²	21 m²	21 m²	977 m²
Total	1 235 m²	21 m²	21 m²	1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Commerce et services	552 m²	21 m²	21 m²	573 m²
dont Hôtels	552 m²	21 m²	21 m²	573 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	956 m²	21 m²	21 m²	977 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494221799
SIRET: 49422179900013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08120312A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourelie, à Paulinet (81250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL et accordé le 11 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120312A0023, déposé en mairie de Paulinet.

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