Permis de construire Locaux N° 0812012500006

Permis de construire n° 0812012500006 à Pampelonne pour 196 m² de locaux, 14 Av Du Viaur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0812012500006

Demandeur

COMMUNE DE PAMPELONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812012500006 a été délivré le 17 juin 2025 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Du Viaur. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMPELONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B237, B238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1147 B237 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 429 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 429 m²
Total 562 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Équipements publics 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 233 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMPELONNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102010
SIRET
21810201000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAMPELONNE (81190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812012500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av Du Viaur, à Pampelonne (81190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMPELONNE et accordée le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812012500006, déposé en mairie de Pampelonne.

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