Permis de construire Locaux N° 0812012600004

Permis de construire n° 0812012600004 à Pampelonne pour 245 m² de locaux, La Croix De Mille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0812012600004

Demandeur

SCI GERFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812012600004 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé La Croix De Mille. Le demandeur déclaré est SCI GERFRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 536 m²
Total 291 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 331 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 291 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERFRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530814847
SIRET
53081484700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PAMPELONNE (81190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812012600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Mille, à Pampelonne (81190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GERFRE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812012600004, déposé en mairie de Pampelonne.

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