Permis de construire n° 08120124A0005 à Pampelonne pour 248 m² de locaux, Groussoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 08120124A0005
Demandeur
COMMUNE DE PAMPELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120124A0005, délivré le 31 mai 2024 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Groussoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMPELONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B675, B677, B679. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groussoles
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 248 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 154 m² | 551 m² |
| Total | 397 m² | 248 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 154 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 248 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 154 m² | 551 m² |
| Total locaux | 397 m² | 248 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 154 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMPELONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102010
- SIRET
- 21810201000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMPELONNE (81190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMPELONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120124A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |