Permis de construire n° 08119317B0004 à Nages pour 150 m² de locaux, Les Mourrels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 08119317B0004
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08119317B0004, délivré le 6 juin 2017 à Nages (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Mourrels. Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS PETIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 525 m² |
| Total | 375 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 525 m² |
| Total locaux | 375 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442319109
- SIRET
- 44231910900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC DU MAS PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119317B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |