Permis de construire à Nages pour 250 m² de locaux - Mezerac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 08119317B0001
Demandeur
DE MEZERAC
Cette page présente le permis de construire n° 08119317B0001, délivré le 8 mars 2017 à Nages (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Mezerac, Nages (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MEZERAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1722, F1721.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MEZERAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349901157
- SIRET
- 34990115700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NAGES (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |