Permis de construire Locaux N° 08119216B0001

Permis de construire n° 08119216B0001 à Murat-sur-Vèbre pour 1 161 m² de locaux, Cambies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 08119216B0001

Demandeur

GAEC DE CAMBIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119216B0001 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé Cambies. La demande émane de GAEC DE CAMBIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 908 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambies

Territoires administratifs

Commune
Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total locaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CAMBIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332089358
SIRET
33208935800011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1985
Localisation
MURAT-SUR-VEBRE (81320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119216B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cambies, à Murat-sur-Vèbre (81320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE CAMBIES et accordé le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119216B0001, déposé en mairie de Murat-sur-Vèbre.

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