Permis de construire à Murat-sur-Vèbre pour 515 m² de locaux - De Cambies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 08119216B0005
Demandeur
GAEC DE CAMBIES
Cette page présente le permis de construire n° 08119216B0005, délivré le 7 septembre 2016 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé De Cambies, Murat-sur-Vèbre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CAMBIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1087.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Cambies
Territoire administratif
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 513 m² |
| Total | 998 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 998 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAMBIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332089358
- SIRET
- 33208935800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119216B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |