Permis de construire n° 08119216B0004 à Murat-sur-Vèbre pour 240 m² de locaux, Les Longagnes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 08119216B0004
Demandeur
GAEC DES LONGAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08119216B0004, délivré le 12 septembre 2016 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Longagnes. Le dossier a été déposé par GAEC DES LONGAGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LONGAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539906313
- SIRET
- 53990631300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC DES LONGAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119216B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |