Permis de construire n° 08119215B0007 à Murat-sur-Vèbre pour 1 845 m² de locaux, Ceren
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 février 2016
Dossier PC n° 08119215B0007
Demandeur
GAEC PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ceren, le permis de construire n° 08119215B0007 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2016 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC PONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceren
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
| Total | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340825967
- SIRET
- 34082596700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119215B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |