Permis de construire Locaux N° 08118621A0004

Permis de construire à Moularès pour 398 m² de locaux - Le Soulie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 08118621A0004

Demandeur

EARL VIGROUX DU SOULIE

Cette page présente le permis de construire n° 08118621A0004, délivré le 22 juin 2021 à Moularès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Soulie, Moularès (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGROUX DU SOULIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B259, B790, B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 015 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moularès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B259 B790 B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moularès Code postal 81190 Identifiant INSEE 81186
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 198 m²
Total 800 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGROUX DU SOULIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
880518634
SIRET
88051863400014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MOULARES (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118621A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Soulie, Moularès (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIGROUX DU SOULIE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118621A0004, instruit par la commune de Moularès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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