Déclaration préalable Locaux N° 08118621A0002

Déclaration préalable à Moularès pour 32 m² de locaux - 5020 Le Village

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 08118621A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08118621A0002, accordée le 8 novembre 2021 à Moularès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5020 Le Village, Moularès (81190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B579, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moularès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moularès Code postal 81190 Identifiant INSEE 81186
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 232 m²
Total 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULARES (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118621A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5020 Le Village, Moularès (81190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118621A0002, instruit par la commune de Moularès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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