Permis de construire Logement N° 08118620A0001

Permis de construire n° 08118620A0001 à Moularès pour 208 m² de logement, Lieu-Dit Puech De Bar

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08118620A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08118620A0001 a été délivré le 8 juin 2020 à Moularès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Puech De Bar.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A354, A355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moularès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

78 437 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moularès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A354 A355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moularès Code postal 81190 Identifiant INSEE 81186
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 208 m² 31 m² 208 m² -31 m² 208 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total 553 m² 0 m² 208 m² 31 m² 208 m² -31 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMILLARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Puech De Bar, à Moularès (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118620A0001, déposé en mairie de Moularès.

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