Permis de construire Locaux N° 08118618A0001

Permis de construire à Moularès pour 288 m² de locaux - L Hermet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 08118618A0001

Demandeur

GAEC DE L'HERMET

Cette page présente le permis de construire n° 08118618A0001, délivré le 19 mars 2018 à Moularès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L Hermet, Moularès (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HERMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 712 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Moularès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1133 C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moularès Code postal 81190 Identifiant INSEE 81186
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HERMET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418471926
SIRET
41847192600018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MOULARES (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hermet, Moularès (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'HERMET et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118618A0001, instruit par la commune de Moularès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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