Permis de construire Locaux N° 08118217A0004

Permis de construire à Montredon-Labessonnié pour 88 m² de locaux - 5887 Les Combettes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 08118217A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08118217A0004, délivré le 20 juin 2017 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5887 Les Combettes, Montredon-Labessonnié (81360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX35, EX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 065 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX35 EX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 174 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 134 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118217A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5887 Les Combettes, Montredon-Labessonnié (81360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118217A0004, instruit par la commune de Montredon-Labessonnié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montredon-Labessonnié

Autres types d'autorisations à Montredon-Labessonnié