Permis de construire n° 08118216A0013 à Montredon-Labessonnié pour 288 m² de locaux, Neuilly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 08118216A0013
Demandeur
EARL DE NEUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Neuilly, le permis de construire n° 08118216A0013 a été délivré le 3 mars 2017 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). La demande émane de EARL DE NEUILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK109, CK110, CK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NEUILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434103818
- SIRET
- 43410381800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118216A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |