Permis de construire n° 08118217A0003 à Montredon-Labessonnié pour 690 m² de locaux, Menebarbe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 08118217A0003
Demandeur
GAEC DE MENEBARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118217A0003, délivré le 20 juillet 2017 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Menebarbe. GAEC DE MENEBARBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN34, AN35, AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 280 m² |
| Total | 2 590 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MENEBARBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484529243
- SIRET
- 48452924300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Autres dossiers de GAEC DE MENEBARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118217A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |