Permis de construire n° 08118217A0008 à Montredon-Labessonnié pour 795 m² de locaux, Moynes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 08118217A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118217A0008 porte sur un projet situé Moynes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EW60, EW62, EW63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 452 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 247 m² |
| Total | 2 452 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 452 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 247 m² |
| Total locaux | 2 452 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118217A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |