Permis de construire Locaux N° 0811782500003

Permis de construire n° 0811782500003 à Montgaillard pour 385 m² de locaux, 399 impasse de Bray

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0811782500003

Demandeur

LA VIE BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0811782500003 a été délivré le 30 janvier 2026 à Montgaillard (Tarn, Occitanie), à l'adresse 399 impasse de Bray. LA VIE BIO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 78 691 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 79, C 80, C 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de Bray, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 691 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 79 C 80 C 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 78 691 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VIE BIO, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Urcisse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA VIE BIO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522113331
SIRET
52211333100022
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST URCISSE (81630)

Autres dossiers de LA VIE BIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811782500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 79, C 80, C 81 à Montgaillard (81630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de Bray à Montgaillard (81630)

L’autre dossier recensé impasse de Bray depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgaillard

Autres types d'autorisations à Montgaillard