Permis de construire n° 08117824T0001 à Montgaillard pour 157 m² de locaux, La Bouysse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 08117824T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117824T0001 a été délivré le 25 juin 2024 à Montgaillard (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bouysse.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 520 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 278, D 501. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouysse
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 157 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 123 m² | 157 m² |
| Total | 34 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 123 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 123 m² | 157 m² |
| Total locaux | 34 m² | 157 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 123 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |