Permis de construire Logement N° 0811782500002

Permis de construire n° 0811782500002 à Montgaillard pour 341 m² de logement, 217 impasse du Turaout

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0811782500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgaillard (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811782500002 a été délivré le 2 mai 2025, pour un projet situé 217 impasse du Turaout.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 341 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 593 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2025, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 431. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 593 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
02/05/2025
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 593 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 341 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 341 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (81630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811782500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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