Permis de construire n° 08117814A0001 à Montgaillard pour 578 m² de locaux, 399 Imp De Bray
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mai 2014
Dossier PC n° 08117814A0001
Demandeur
GAEC LA VIE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117814A0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014 à Montgaillard (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 399 Imp De Bray. Le demandeur déclaré est GAEC LA VIE BIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VIE BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522113331
- SIRET
- 52211333100014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Autres dossiers de GAEC LA VIE BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |