Permis de construire Mixte N° 08116819A0005

Permis de construire n° 08116819A0005 à Mirandol-Bourgnounac pour 65 m² de logement et locaux, Ch De La Guillonie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 08116819A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Guillonie, le permis de construire n° 08116819A0005 a été délivré le 2 septembre 2019 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 60 m² -55 m² 68 m²
Total 123 m² 5 m² 60 m² 0 m² 60 m² 5 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 60 m² -55 m² 68 m²
Total locaux 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 60 m² -55 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDOL BOURGNOUNAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116819A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Guillonie, à Mirandol-Bourgnounac (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116819A0005, déposé en mairie de Mirandol-Bourgnounac.

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