Permis de construire n° 08116813A0014 à Mirandol-Bourgnounac pour 461 m² de locaux, La Cabane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 08116813A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116813A0014 porte sur un projet situé La Cabane.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C927, C942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabane
Territoires administratifs
- Commune
- Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 241 m² |
| Total | 780 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 780 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116813A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |