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Permis de construire Locaux N° 08116322B0007

Permis de construire à Mazamet pour 16 m² de locaux - Ch Des Jardins Du Coeu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Jardins Du Coeu, Mazamet (81200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81 et accordé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116322B0007, instruit par la commune de Mazamet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 08116322B0007

Demandeur

RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08116322B0007, délivré le 22 avril 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Jardins Du Coeu, Mazamet (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 715 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	81 m²
Total	65 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 441411873
SIRET: 44141187300033
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BLAYE LES MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116322B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Jardins Du Coeu, Mazamet (81200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81 et accordé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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