Permis de construire n° 08116313B0013 à Mazamet pour 1 876 m² de locaux, Bd Flandres Dunkerque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 08116313B0013
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116313B0013, délivré le 8 janvier 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Flandres Dunkerque. Le demandeur déclaré est THEMELIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 859 m² | 1 876 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 154 m² |
| Total | 2 859 m² | 1 876 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 859 m² | 1 876 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 154 m² |
| Total locaux | 2 859 m² | 1 876 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 295 m² | 4 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81012)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116313B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |